Conditions Générales de Vente

Preambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») déterminent les droits et obligations entre le vendeur et l’acheteur concernant l’achat d’un script Python permettant de dupliquer les ordres entre ProRealTime et MetaTrader (ci-après dénommé « le Script »). Elles s’appliquent à toute vente effectuée par le biais de notre service. En achetant le Script, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 1 : Objet

Le Script proposé à la vente permet de dupliquer les ordres entre les plateformes ProRealTime et MetaTrader pendant la période de validité du Script.

Article 2 : Caractéristiques du Produit

Le Script est fourni dans sa dernière version disponible au moment de l’achat. Il est conçu pour fonctionner dans l’environnement Python et nécessite une configuration compatible avec ProRealTime et MetaTrader.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur notre plateforme implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. L’acheteur reçoit une confirmation de commande par email après le paiement intégral du prix du Script.

Article 4 : Prix et Conditions de Paiement

Le prix du Script est indiqué sur la page produit de notre site. Il est exprimé en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé. Une fois le paiement validé, le Script est mis à disposition de l’acheteur.

Article 5 : Livraison

La livraison du Script se fait par téléchargement en ligne après confirmation de la réception du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé à l’acheteur par email.

Article 6 : Durée de Validité

Le Script est valable pour la période stipulée au moment de l’achat. À l’issue de cette période, l’acheteur devra acquérir une nouvelle licence pour continuer à utiliser le Script.

Article 7 : Garantie et Support

Le Script est fourni « en l’état », sans garantie d’adéquation à un usage particulier. Cependant, une assistance technique est disponible pour aider à l’installation et à la configuration du Script durant la période de validité.

Article 8 : Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou imprévisibles qui pourraient survenir lors de l’utilisation du Script. En particulier, il n’est en aucun cas responsable des pertes financières résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un dysfonctionnement du Script.

Article 9 : Droit de Rétractation

Étant donné la nature digitale du produit, le droit de rétractation ne s’applique pas après le téléchargement du Script.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Le Script ainsi que tous les droits associés (code source, documentation, etc.) sont et restent la propriété exclusive du vendeur. L’acheteur obtient une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le Script durant la période de validité.

Article 11 : Données Personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles ne sont utilisées que pour les besoins de l’exécution de la commande et pour fournir un support technique.

Article 12 : Modifications des Conditions Générales de Vente

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après la mise en ligne des nouvelles CGV.

Article 13 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève du tribunal compétent.

Article 14 : Acceptation des CGV

En procédant à l’achat du Script, l’acheteur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.

Pour toute question ou besoin d’assistance, l’acheteur peut contacter le service client via l’email fourni sur la page de vente.