Conditions Générales d’Utilisation du site METAPROTRADING.COM
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet METAPROTRADING.COM (ci-après dénommé « le Site »). En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 1 : Définitions
- Utilisateur : toute personne accédant et utilisant le Site.
- Contenu : ensemble des informations, textes, images, vidéos, etc., disponibles sur le Site.
Article 2 : Acceptation des CGU
L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU. En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
Article 3 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site, y compris les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Le Site est accessible 24/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
Article 4 : Services Fournis
Le Site METAPROTRADING.COM propose des services permettant de faciliter l’automatisation et le suivi des transactions financières entre différentes plateformes de trading telles que ProRealTime et MetaTrader. Ces services peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. L’Éditeur du Site (ci-après dénommé « l’Éditeur ») s’engage à fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Article 5 : Comportement de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable et à respecter les lois en vigueur. Il est interdit de :
- Porter atteinte au bon fonctionnement du Site.
- Dégrader, bloquer ou surcharger le Site.
- Transmettre des virus ou tout autre code malveillant.
- Collecter ou utiliser des données personnelles sans consentement.
- Uploader, distribuer ou publier de quelque manière que ce soit du contenu illégal, diffamatoire, obscène, offensant ou frauduleux.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du Site, y compris mais non limité aux textes, images, vidéos, logos, graphismes, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à l’Éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Article 7 : Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées uniquement dans le cadre de l’utilisation des services proposés par le Site. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans l’accord de l’utilisateur. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : [insérer adresse email ou formulaire de contact].
Article 8 : Limitation de Responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site. Il n’est également pas responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
Article 9 : Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’Éditeur ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu. Par conséquent, l’accès à ces sites se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
Article 10 : Modifications des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 11 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 12 : Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du Site et aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : [insérer adresse email ou formulaire de contact].